Mentions légales de l'Hôtel ** & Restaurant Le Bon Laboureur  à QUAI ROMAIN MOLLOT 58400 LA CHARITE SUR LOIRE FRANCE

Raison sociale :

Hôtel ** & Restaurant Le Bon Laboureur 

Forme juridique :

S.A.R.L (Société à responsabilité limitée)

Capital social :

38 000,00 €

Adresse :

QUAI ROMAIN MOLLOT 58400 LA CHARITE SUR LOIRE FRANCE

Adresse électronique :

lebonlaboureur58400@gmail.com

Téléphone :

03 86 70 22 85

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

Nevers B 773 801 568

SIRET :

77380156800033

N° d’assujettissement à la TVA :

FR37773801568

Nom du directeur de la rédaction/publication :

Monsieur Laurent CAYET

Référence aux règles professionnelles applicables :

Titre professionnel :

Code NAF ou APE : Hôtels et hébergement similaire (5510Z)

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé :

France

Nom de l'ordre/organisme auprès duquel l’inscription a été faite :

Immatriculée au RCS le 31-08-1973

Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1973

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.


A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.


Lien vers la plateforme de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 


La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :


-   soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com


-   soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.


En cas de litige lien vers la plateforme :


https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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